Nos dettes incomprises…

Publié le par Luçon Cap 2020

Nous avons eu quelques questions très importantes concernant le refinancement de 4 372 000€ présenté au conseil municipal du 30/09/2014. Refinancement de 3 872 000€ (durée restante 11 ans soit fin en 2025) + 500 000€ de nouveau prêt. (PJ N°1)

  Le refinancement avait été souscrit en 2008 avec un taux variable géré par des indices sous-jacents, autant dire un prêt risqué (regarder l’intégrale du conseil et vous prendrez une leçon du comment expliquer ce qu’on n’a pas compris mais qu’on aurait dû comprendre) quand on engage des dettes publiques, on doit avoir un comportement de bon père de famille ce qui n’a pas été le cas. Plus de 60 % de la dette luçonnaise jusqu’au 1er décembre 2014 est à risque, et 37 % le sera encore après cette sécurisation chèrement payée.

  Nous tenons à dire qu’il existe une commission des finances qui doit permettre aux élus : échanges, débats et informations. Mais pour le refinancement présenté le 30/09/2014, rien n’a été présenté lors de cette commission.

  Ce refinancement de 4 372 000€ nous était donc présenté sur 20 ans à 4.35% taux fixe sur une page recto verso (PJ N°2), sans coût, sans tableau d’amortissement sans connaitre les appels d’offre, le minimum… 5 jours ouvrés avant le Conseil, délai légal minimum (on voit la bonne foi).

  Nous avons donc demandé le pourquoi de ce prêt, le pourquoi du rallongement de durée de 9 ans et le pourquoi du taux à 4.35% ?

  Ces interrogations ont gêné (réponses avec intimidation et énervements).

  Rappelons au passage que nous sommes élus au même titre que les autres conseillers municipaux et que nous devons d’être intègres.

  Signeriez-vous ce jour un prêt sur 20 ans à 4.35% ? Les taux sur la même période sont en moyenne de 3,05 %.

  La réponse des élus de la majorité a été de 23 OUI contre nos 6 NON.

  Combien dans ces 23 étaient au courant réellement du dossier ? Combien y avaient réfléchi ?

Ce jour, Mr le Maire a annoncé concernant la partie nouvelle des 500 000€ un surcoût (entendez un gâchis) de 61 000€ d’argent public.

  Ce surcoût, il l’explique comme un cadeau pour remercier DEXIA de nous avoir fait faire tant d’économie ces dernières années selon ses chiffres 656 000€ ??? Chiffre non expliqué.

  Alors nous avons sorti la calculette et oui nous trouvons 656 000 € d’économie, en faisant un calcul faux. Ils ont calculé l’économie si le prêt s’était terminé comme prévu dans 11 ans et là déjà le calcul n’est plus bon, puisqu’il est rallongé de 9 ans à 4.07%, et de plus ce calcul prenait un taux à 3.30% sur les 11 ans restants, mais qui pouvait dire que le taux serait resté à 3.30% jusqu’en 2025, pas eux sinon ils auraient gardé ce prêt et ne l’aurait pas restructuré donc ce chiffre est FAUX.

  Mr Le Maire a fait lever la main aux conseillers municipaux sur des chiffres faux et archi faux et quand on en ait rendu à dire que nous faisons des cadeaux à nos créanciers. Qu’en penser ?

  Des contrats ont été signés par ce même homme depuis 2001, ces contrats auraient-ils été signés sans être compris ?

  Que faire des prêts à risque ?

  Priez pour avoir la chance que les taux ne montent pas ou les renégocier à des taux au-dessus du marché ?

  Amis, voisins, nous n’avons pas fini de payer et encore payer.

  On ne nous dit pas tout…

Nos dettes incomprises…
Nos dettes incomprises…Nos dettes incomprises…

Qu’est-ce qui est prévu concernant les autres prêts à risques de Luçon ?

 

Il reste deux prêts dits à risque un noté D4* avec un encours de 4 173 042 € au 31/12/2013 et un dernier noté F6**, avec un encours de 2 393 704 € au 31/12/2013.

Ces deux prêts à eux seuls, représentent 37.8 % de la dette Luçonnaise. La note F6 concerne les prêts qui à ce jour sont interdits à la commercialisation, elle concerne les prêts dits toxiques.

Nous étions avant cette sécurisation à 60.76 % de la dette Luçonnaise exposée à des risques, prêts dont le montant des intérêts annuels est inconnu.

Est-ce que les prêts à taux fixes seront renégociés ? Suite à la baisse des taux sur le marché, il faudrait saisir les opportunités.

 

* (D) Multiplicateur jusqu’à 3 / multiplicateur jusqu’à 5 capé

La formule de taux fait apparaître un multiplicateur jusqu’à trois. Ainsi, le taux d’intérêt ne correspond plus seulement à l’évolution de l’indice mais à l’évolution multipliée par un chiffre allant jusqu’à 3.

Sont classés également dans cette catégorie les contrats incluant un multiplicateur jusqu’à 5 mais contenant un cap (plafond), qui est le taux maximum que la banque et la collectivité s’accordent à appliquer, quel que soit le taux calculé par la formule. Souvent cette formule s’applique dans le cadre d’un écart d’indice : le produit sera alors classé D3.

Le multiplicateur peut être négatif (précédé d’un « - »), dans ce cas, l’indice multiplié ou l’écart d’indice multiplié est généralement négatif. Le résultat de la formule de calcul est alors positif.

(4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (mais dans la zone OCDE)

Indice monétaires ou obligataire hors zone euro, type LIBOR (taux interbancaire pratiqué au Royaume-Uni), STIBOR, CMS GBP, CMS USD, etc. On retrouve également des écarts entre indices situés en zone euro et hors zone euro.

(D) + (4) = D4


 

** La catégorie « hors charte » (F6)

La catégorie « hors charte » recense les emprunts les plus risqués qui comprennent des indices ou une structure qui n’ont pas pu être répertoriés par les catégories précédentes. Cette catégorie correspond aux produits qui ne sont plus commercialisables par les établissements de crédit signataires de la Charte. Cela concerne notamment :

· les emprunts libellés en devise

· les emprunts dont l’indice sous-jacent est une parité monétaire

· les produits dont le taux est basé sur le cours d’une matière première (blé, pétrole, métaux)

· les structures comportant un multiplicateur supérieur à 5

· les produits à effet de structure cumulatif ou « effet boule de neige » (la formule de taux

intègre le taux d’intérêt de l’échéance précédente)

· les produits faisant référence à des indices propriétaires. Un indice propriétaire n’est pas un indice de marché. Il est développé par un établissement bancaire qui en détient donc la propriété. L’établissement bancaire est donc le seul à connaître les composantes de l’indice.

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