Finances

Publié le par Luçon Cap 2020

De D.O.B. en D.A.B. le Maire transforme le conseil municipal en réunion de campagne électorale

Un débat d’orientations budgétaires, à 3 semaines de l’échéance municipale, c’est la dernière trouvaille de M Perrier, qui s’est transformée en mascarade, car tout le monde a compris qu’à défaut de D.O.B., il s’est livré à un D.A.B. (Discours d’Autosatisfaction Budgétaire), ponctué comme à son habitude de tableaux, graphiques, et autres informations péremptoires, mais certainement pas gratuites, tout au moins pour le contribuable.

Lors de ce conseil municipal du 27 février il s’est de nouveau félicité d’avoir désendetté la ville de 3,5 millions d’euros, grâce à une gestion rigoureuse.

La réalité des chiffres est malheureusement toute autre, tout au plus l’a t-il stabilisée, ce qui était le moins que l’on puisse attendre après la gestion calamiteuse de son premier mandat qui a failli conduire la Chambre Régionale des Comptes à mettre la gestion de notre ville sous sa tutelle en 2008, situation exceptionnelle pour une commune.

Afin d’avoir une idée exacte de l’évolution des finances de notre ville et notamment de son endettement, nous avons effectué en mairie, pendant plusieurs semaines en novembre et décembre 2012 une recherche sur les budgets et les comptes administratifs depuis 1995, année de référence constamment citée par Mr Le Maire, et notamment sur l’évolution de l’endettement de notre ville.

Il en ressort que lorsque Mr PERRIER a été élu maire en 2001 l’endettement était de 9,5 millions d’euros, de 18,3 millions lors de sa réélection en mars 2008, (budget voté par la nouvelle équipe Perrier en avril 2008, page 58) et qu’aujourd’hui il est encore de 17,9 millions avec un endettement par habitant de 1 772 €, égal au double de la moyenne de la strate.

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A noter que pour en arriver à ce résultat, et éviter le pire, il a dû, entre 2006 et 2009,  renégocier, souvent plusieurs fois le même emprunt, dans le but d’en allonger, de façon tout à fait injustifiée la durée, si ce n’est pour en  réduire le coût annuel de remboursement et satisfaire sa frénésie du moment, reportant ainsi sur les générations futures la charge de ses engagements. Toutes ces renégociations figurent sur les budgets et comptes administratifs des années considérées.

Ainsi,  5 emprunts sur les 11 en cours se terminent en 2033 et 2034, ils représentent 59 % de l’endettement fin 2013. On constate également que 60 % des emprunts ont été souscrits avec des taux structurés pouvant présenter des risques sur le long terme. Ils terminent en 2025 et 2033.

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Non, nos propos ne sont pas erronés ni empreints d’affirmations gratuites , ainsi que Mr Le Maire  le laisse entendre dans le journal Ouest France du 1er mars 2014 et dans la lettre distribuée à la population le 6 mars dernier, Ils sont ceux figurant sur les documents qu’il établis lui-même et fait voter par le Conseil Municipal. Ils sont vérifiables en mairie par tout citoyen qui en fait la demande.

Mr PERRIER n’a découvert les vertus d’une gestion rigoureuse qu’après qu’en 2008, « les organismes institutionnels », ainsi qu’ils les nomment lui-même, aient exigé de lui des propositions de redressement afin d’éviter la mise sous tutelle de sa gestion. Que serait-il arrivé sans ce rappel salutaire.

Il ne manque pas une occasion non plus, les vœux 2014 et différents graphiques lors du dernier conseil, pour fustiger l’endettement de notre ville en 1995 qui serait la cause de tous les maux d’aujourd’hui.

Parlons-en, en euros constants, chers à Mr le Maire, c’est-à-dire en valeur d’aujourd’hui, il  s’élevait à 16,7 millions d’euros, mais 1/3 de cette dette (5,3 millions) correspondait à des investissements productifs de revenus couvrant entièrement la charge d’annuité correspondante.

En 1995 l’endettement réel était de 8,7 millions d’euros soit 952 € par habitant en euros courants et de 11,4 millions soit 1259 € par habitant en euros constants, à rapprocher de l’endettement actuel.

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Ces investissements locatifs correspondaient pour la pluparts  à des ateliers relais créant de l’emploi sur la ville et proposés en crédit-bail aux entreprises désireuses de s’implanter à Luçon. Ils ne généraient pas de charge sur le budget, le loyer couvrant l’annuité et l’opération était blanche pour la ville si on laissait le contrat aller à son terme.

Entre 1996 et 2001, après avoir été isolés dans un budget spécifique,  la plupart de ces ateliers ont été  vendus, plus exactement bradés par la ville, à des prix bien inférieurs  aux conditions prévus dans les contrats qu’elle a rompus. Ainsi en 2000, le solde en capital de 10 emprunts et des avances régionales correspondant à ces ateliers vendus et dont le prix de vente n’a pas permis le remboursement, a été réaffecté au budget principal pour un montant de 784 633 € et les annuités correspondantes à la charge du contribuable. (Ces opérations sont vérifiables sur le compte administratif de l’année 2000)

D’autres opérations aussi peu convaincantes financièrement suivront en 2003 et 2004 obligeant  le budget principal à subventionner le budget spécifique à hauteur de 145 000 €. (chiffres figurant dans les  comptes du budget annexe et dans ceux du budget principal, 100 000 €  en 2003 et 45 000 € en 2004)

Au total cette mauvaise opération immobilière aura couté,  avec les intérêts des emprunts réaffectés, plus d’1 million d’euros au contribuable luçonnais  entre 1996 et 2004.

Encore une fois , nos affirmations ne sont ni gratuites ni erronées, mais parfaitement vérifiables en consultant les documents votés en conseil, et conservés en mairie.

Il a été affirmé lors du conseil municipal du 27 février dernier, (cf Ouest France du 1er mars) que « la future équipe aura des moyens et que le résultat de fonctionnement dégagé permet de concrétiser les investissements ». Nous ferons simplement remarquer que le montant dégagé pour des  investissements nouveaux proposés en 2014 lors du DOB est le plus faible depuis 2009.

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Dans ces conditions, nous ne pouvons que confirmez que les marges de manœuvre de la prochaine équipe municipale seront extrêmement limitées, et qu’il faudra des projets raisonnables et aller chercher des financements ailleurs.

Il n’est pas question pour autant de céder au pessimisme et nous croyons suffisamment aux atouts de notre ville pour relever le défi du redressement que nous voulons impulser. C’est après un audit , qui nous confirmera la situation exacte des finances municipales, que nous engagerons les différents axes de notre programme, dans un souci de gestion rigoureuse et transparente.

Sur l'endettement, droite et gauche ne font pas la même analyse

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Jeudi, pour le dernier conseil de la mandature, le public était plus nombreux qu'à l'habitude avec les candidats des deux listes en lice. À l'ordre du jour de cet ultime conseil, le débat d'orientation budgétaire.

« Ce n'était pas un DOB, mais un DAB, un débat d'autosatisfaction budgétaire », a ironisé Jean-Michel Demy, chef de file de l'opposition et candidat aux municipales. « On aurait préféré avoir ce débat en fin d'année, plutôt qu'à trois semaines du premier tour, en ayant en notre possession tous les documents nécessaires. »

Pour le maire, ce débat se justifie « car l'équipe qui sera élue aura peu de temps pour faire le budget » et la situation économique et sociale est tendue. Mais pour le maire sortant, le plus important reste que la future équipe, au vu des chiffres, « aura des moyens, car les comptes sont bons ». Une réussite liée à la rigueur budgétaire de la majorité en place, estime le maire. « Les dépenses de fonctionnement ont fait l'objet d'un cadrage rigoureux, dès le début du mandat. » Elles ont baissé de 0,2 entre 2012 et 2013, pour atteindre 9,1 millions en 2013.

« Il faudra aller chercher des financements »

Le maire affiche aussi sa satisfaction : le volet recettes de fonctionnement s'élève à 11 002 000 €, dont 2 058 997 € de dotations de l'État, la fiscalité représentant 61 % des recettes. « Les recettes d'impôts et taxes ont progressé, sans augmentation des taux depuis 2009. » Côté investissement, « le résultat de fonctionnement dégagé est en constante évolution et permet de concrétiser les investissements », les dépenses d'équipement se sont élevées, pour 2013, à 2,9 millions d'euros et à « plus de 14 millions sur la période 2008-2013 ». Le capital restant dû de la dette est de 17,3 millions d'euros fin 2013, contre 20,7 millions d'euros fin 2008.

Jean-Michel Demy et son équipe ont sorti eux aussi leur calculette. Mais pour eux, le maire ne mérite pas les félicitations du jury. Quand Pierre-Guy Perrier se félicite d'avoir désendetté la Ville à hauteur de 3,5 millions d'euros, eux n'arrivent qu'à un désendettement de 600 000 €. Plus embêtant à leurs yeux, après avoir frôlé « la mise sous tutelle en 2008 », le maire aurait renégocié certains emprunts. Résultat ? « On a cinq emprunts qu'on va traîner jusqu'en 2033 ou 2034. » Conséquence directe, poursuit le candidat à la mairie : « Les marges de manoeuvre de la prochaine équipe municipale seront extrêmement limitées. Il faudra des projets raisonnables et aller chercher des financements ailleurs. » À trois semaines du premier tour des municipales, les deux candidats ne s'épargnent plus.

http://www.ouest-france.fr/sur-lendettement-droite-et-gauche-ne-font-pas-la-meme-analyse-1975573